République Arabe Sahraouie Démocratique

La République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) est un État proclamé le 27 février 1976 par le Front Polisario, revendiquant la souveraineté sur le territoire sahraoui. Ce gouvernement du Sahara occidental est en exil au Sud de l’Algérie.

Bien que membre de l’Union Africaine depuis 1982 (raison pour laquelle le Maroc s’est retiré de cette union) et reconnue par environ 80 pays le long de son histoire, la RASD n’est pas reconnue par les Nations Unies.

La RASD possède toutes les institutions nécessaires au fonctionnement d’un État. Elle possède un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.

Le Bureau du Président est la plus haute fonction de l’État. Le Président est chargé de nommer le Premier Ministre. Actuellement, Brahim Ghali est le président et Abdelkader Taleb, le Premier Ministre.

Le gouvernement se compose d’un Conseil des Ministres dirigé par le Premier Ministre. Le Conseil national sahraoui assure provisoirement le pouvoir législatif. Depuis sa création en 1976, le Gouvernement est passé d’une structure ad hoc à un gouvernement fonctionnel. Le pouvoir judiciaire est bien établi avec les tribunaux de première instance, une cour d’appel et une Cour suprême.

Bien qu’il ne soit pas reconnu comme un État démocratique, le pays a interdit la peine de mort en 1999, lors d’un vote de confiance du Conseil national qui a contraint le Gouvernement. En 1999, la RASD a adopté une constitution similaire aux constitutions européennes. Bien que la constitution ait été utilisée pour gouverner le territoire, certaines clauses ont été suspendues jusqu’à ce que l’indépendance soit totale. La constitution reconnaît les Sahraouis comme des Africains, des Arabes et des Musulmans. Elle affirme également la souveraineté du peuple sahraoui sur l’ensemble du territoire contesté sans aucune remise en cause ou cession possible.

La RASD possède également une force militaire appelée Armée populaire de libération sahraouie (APLS), qui fournit des soldats à la force militaire commune de l’Union Africaine.

En 1966, l’ONU a affirmé le droit du territoire de se gouverner et, en 1979, il a reconnu le Polisario comme représentant de la RASD. Malgré cela, l’ONU n’a toujours pas reconnu la souveraineté de la RASD.

La grande majorité des États ayant reconnu la RASD sont des États africains donc certains ont retiré leur soutien à cette État en exil. En effet, durant son histoire la RASD a été reconnue par environ 80 États mais certains ont retiré leur reconnaissance après un travail intense de la diplomatie marocaine.

La monnaie officielle de la RASD est la peseta sahraouie mais la monnaie courante sur le territoire sahraouie reste le dirham marocain.

Chronologie Sahara

• 1956 : Indépendance du Maroc

• 1957 : premières revendications de la Mauritanie sur le Sahara occidental exprimées par Moktar Ould Daddah.

• 2 mars 1962 : Hassan II rappelle la « détermination du Maroc à récupérer ses territoires spoliés aussi bien au sud qu’à l’est et au nord ».

• 1964 : Première résolution de l’ONU en faveur de l’autodétermination du Sahara par le biais d’une consultation référendaire des populations concernées.

• 1966 : Lors d’une réunion du « comité des 24 », le Maroc demande l’indépendance du Sahara.

• 10 mai 1973 : Création du Front Polisario.

• 20 mai 1973 : Déclenchement par le Front Polisario de la lutte armée contre l’Espagne pour l’indépendance du Sahara, avec la prise du poste d’El-Khanga.

• 14 décembre 1973 : Résolution 3162 de l’Assemblée générale des Nations unies réaffirmant son attachement au principe d’autodétermination.

• 20 août 1974 : Le gouvernement espagnol annonce son intention d’organiser un référendum d’autodétermination au Sahara, Hassan II s’oppose à ce que l’indépendance soit inclus dans ce référendum

• 16 octobre 1975 : La CIJ rend son arrêt consultatif dans l’affaire du Sahara. Elle réaffirme les droits des Sahraouis à l’autodétermination, tout en admettant l’existence de liens « d’allégeance » entre ces populations et le roi du Maroc lors de la colonisation espagnole, et de liens juridiques avec certaines autorités mauritaniennes.

• 6-8 novembre 1975 : Marche verte.

• 27 janvier 1976 : Bataille entre les forces algériennes et les troupes royales à Amgala (environ 200 morts).

• 27 février 1976 : Proclamation à Bir Lahlou de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) par le secrétaire général du Front Polisario, El Ouali Moustapha Sayed.

• 6 mars 1976 : L’Algérie reconnaît la RASD.

• 7 mars 1976 : Rupture des relations diplomatiques entre Rabat et Alger.

• 13 mai 1977 : La Mauritanie signe un pacte de défense mutuelle avec Hassan II. Création d’un Haut commandement maroco-mauritanien.

• 8 mars 1979 : Création d’un « Conseil de défense », par Hassan II, regroupant les représentants de toutes les tendances politiques et ayant pour mission de l’assister dans la définition de la politique à suivre en matière de sauvegarde de l’intégrité territoriale et de la sécurité de l’État.

• 4 au 7 juin 1979 — Attaque du Polisario contre la ville marocaine d’Assa. Au Maroc, le Conseil de sécurité décide d’exercer le droit de suite.

• 11 novembre 1979 : Adoption par la Commission de décolonisation de l’Assemblée générale des Nations unies d’une résolution présentée par une quarantaine de pays non-alignés « demandant instamment au Maroc de s’engager lui aussi dans une dynamique de paix et de mettre fin à l’occupation au Sahara occidental ».

• 16 avril 1980 : Le Maroc rompt ses relations diplomatiques avec la Libye à la suite de la reconnaissance de la RASD.

• 18 au 28 juin 1980 : La RASD demande officiellement son admission à l’OUA (adhésion se décidant à la simple majorité).

• 11 novembre 1980 : L’Assemblée générale de l’ONU adopte une résolution réclamant la fin de l’occupation marocaine et l’ouverture de négociations entre le Maroc et le Front Polisario. Le représentant du Maroc à l’ONU déclare cette résolution « nulle et non avenue ».

• 26 juin 1981 : Hassan II propose un « référendum contrôlé » au Sahara.

• 18 juin 1981 : Rétablissement des relations entre le Maroc et la Libye.

• 2 juillet 1981 : Hassan II précise que le référendum sera « confirmatif » et non un référendum d’autodétermination.

• 5 août 1981 : Le Maroc déclare que l’examen de la question du Sahara occidental par le Comité de décolonisation de l’ONU est une ingérence dans les affaires intérieures du Maroc.

• 14 août 1981 : Lors d’un débat au Comité de décolonisation, le Polisario demande le retrait des troupes marocaines et de l’administration du Sahara. Il accuse Rabat de procéder à des transferts de populations « en vue d’entraver l’action des organisations internationales ».

• 26 février 1983 : Rencontre au sommet entre Hassan II et Chadli Benjedid, après 7 ans d’absence totale de relations.

• 12 novembre 1984 : Admission de la RASD en tant que 51e membre de l’Union Africaine. Retrait du Maroc de l’UA.

• 27 juillet 1986 : La RASD est élue membre du conseil de sécurité africain.

• 10 mai 1988 : Rétablissement des relations diplomatiques entre le Maroc et l’Algérie.

• 30 août 1988 : Accord de principe entre le Polisario et le Maroc sur les « propositions conjointes » ONU/OUA. Elles portent sur la question à poser aux électeurs dans le cadre d’un référendum d’autodétermination : indépendance ou intégration au Maroc. Le corps électoral sera constitué par les Sahraouis répertoriés lors du recensement espagnol de 1974.

• 17 février 1989 : Création de l’Union du Maghreb arabe (UMA) qui rassemble le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et la Libye.

• 28 juin 1990 : Adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies du plan de paix du secrétaire général Javier Perez de Cuellar.

• 6 novembre 1990 : Hassan II appelle les Sahraouis à « regagner la mère-patrie clémente et miséricordieuse », et à répondre massivement « oui » au référendum.

• 29 avril 1991 : Création par l’ONU d’une Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso).

• 24 mai 1991 : L’ONU propose l’instauration d’un cessez-le-feu au Sahara occidental.

• 29 août 1994 : L’Algérie annonce la fermeture « dans son intégralité » de sa frontière avec le Maroc.

• 8 mai 1996 : Dans un rapport présenté au Conseil de sécurité, le secrétaire général de l’ONU annonce la suspension du processus d’identification et le retrait partiel du contingent de la Minurso.

• 18 mars 1997 : Nomination de James Baker, ancien secrétaire d’État américain, comme envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental.

• 13 juin 1997 : Élections municipales au Maroc, étendues au Sahara occidental.

• 2000 : Le plan Baker offre une « large autonomie locale » dans le cadre d’un État marocain, dont les compétences seraient limitées à la défense et aux affaires étrangères. Ce plan est accepté par le Maroc et rejeté par le Polisario et l’Algérie.

• 2003 : Nouveau plan Baker II qui prévoit l’établissement d’une Autorité du Sahara occidental pour cinq ans, puis la tenue d’un référendum auquel les Marocains non originaires du Sahara occidental participeraient et auquel serait ajouté la nouvelle option d’une « autonomie permanente ». Par la résolution 1495, ce plan est qualifié de « solution politique optimale » par le Conseil de sécurité de l’ONU.

• Juin 2004 : Démission de James Baker.

• Mai 2005 : L’armée marocaine réprime violemment les manifestations qui se produisent depuis des mois dans plusieurs villes du Sahara occidental. Elles sont surnommées « l’Intifada pour l’indépendance ».

• 18 août 2005 : Libération par le Front Polisario des derniers prisonniers marocains.

• Mai 2006 : Mise en place par Mohammed VI du Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes (Corcas) pour proposer une troisième voie entre l’annexion et l’indépendance, celle de l’autonomie. Le Maroc conserverait la défense nationale, les affaires étrangères et la monnaie.

• Avril 2012 : Dans le rapport annuel du secrétaire général de l’ONU, le Maroc fait l’objet de deux types d’accusation. « Il entrave le travail de la Minurso jusqu’à entamer sa crédibilité » et brouille la lisibilité du conflit en agissant au Sahara.

• 6 novembre 2014 : Dans un discours prononcé à l’occasion du 39e anniversaire de la Marche verte, Mohammed VI reconnaît les « dysfonctionnements qui ont prévalu au Sahara pendant des années » et appelle à « une rupture avec le mode de gouvernance précédent ».

• Avril 2015 : Une association sahraoui indépendantiste, l’Association sahraouie des victimes des violations des droits humains (ASVVDH), autorisée à exercer sur l’ensemble du territoire marocain.

• Mars 2016 : Ban Ki Moon, secrétaire général des Nations Unies, en visite dans les camps de Tindouf, évoque le terme d’occupation marocaine lors d’une conférence de presse et attise la colère du Maroc.

• Septembre 2016 : Le Maroc officialise sa demande de réintégration de l’UA.

• 30 janvier 2017 : Retour du Maroc au sein de l’Union Africaine.

• 10 juillet 2017 : Le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de loi et un projet de décret relatifs au domaine maritime du Maroc.