Transferts d’armes

Étant donné que l’État se défini par le monopole de la violence légitime, il est le responsable de la défense nationale et du contrôle des transferts d’armements dans son territoire. La presque totalité des pays du monde a mis en place un système de contrôle des transferts d’armements. Au début du XXIe siècle, le transfert d’armes dépend en grande partie d’accords régionaux et mondiaux définissant les modalités de ce commerce. Plusieurs organismes internationaux sont chargés de réguler et de contrôler le transfert d’armes conventionnelles, nucléaires, etc.

Actuellement, l’exportation d’armes est presque monopolisée par près de vingt pays.

Le gouvernement des USA est plutôt protectionniste en matière d’exportation d’armement, bien que cela puisse varier d’une administration démocrate à une administration républicaine. En revanche, l’administration fédérale soutient l’exportation d’armements. La dimension économique de la vente d’armements est un élément majeur pour définir la politique du transfert d’armes américaines. Le deuxième élément majeur concerne la proximité stratégique de l’acheteur : il vaut mieux que ce soit un allié, sinon au moins un ennemi d’un ennemi des USA.

À la fin du XXe siècle, la Russie a modifié son système de contrôle de transfert d’armes : il était auparavant sous la responsabilité du Comité d’État de la politique technico-militaire. Maintenant, il s’opère sous la responsabilité du « ministère des Relations économiques internationales ».

L’Union européenne également s’est dotée d’un système de contrôle du transfert d’armes et d’un code de conduite constituant un socle pour l’établissement d’une politique de sécurité commune. Ce code peut être résumé par quelques critères :

• Les États membres doivent respecter leurs engagements internationaux.

• Le pays acheteur doit respecter les droits de l’Homme.

• Le pays acheteur ne doit pas traverser un conflit interne.

• Le pays acheteur doit œuvrer en faveur de la stabilité et de la paix de sa région.

• Le transfert d’armes ne doit pas s’effectuer au détriment de la Sécurité nationale de l’État fournisseur et des nations amies ou alliées.

• Le pays acheteur doit faire partie de la communauté internationale de façon normale : respect du droit international, non-soutien au terrorisme.

• Il ne doit pas exister de risque de détournement de l’armement transféré.

• Le transfert de l’armement doit être compatible avec les capacités économiques et technologiques de l’acheteur, ainsi qu’avec sa situation politique.

À l’aube du XXIe siècle, cependant, le transfert d’armes est en pleine évolution. Un processus rapide de concentration d’entreprises de production et de commerce d’armes est en marche : leur concentration sur les États-Unis et l’Europe favorise la formation d’un quasi-monopole des technologies militaires. Dans un contexte de mondialisation ces firmes se restructurent : elles mettent en place des alliances, des consortiums, des sociétés multinationales, etc. Elles modifient ainsi le système mondial de transfert d’armements. Elles peuvent devenir de plus en plus indépendantes des autorités politiques, d’abord, militaires ensuite. Elles peuvent brouiller les frontières étatiques, contourner le droit international, créant ainsi des conditions favorables au trafic d’armes. Les autorités politiques perdent le contrôle sur le transfert d’armes, les marchands prennent leur place.

Parfois ces marchands de guerre parviennent à pénétrer des appareils étatiques, via la corruption. Ils peuvent ainsi se servir de l’État pour leurs intérêts commerciaux en allant contre les principes et les règles de ce même État.

Comment contrôler de façon démocratique le transfert d’armes dans le monde, alors que le pôle politique n’est plus le seul à le gérer ? En effet, d’une part, par le biais de la privatisation et de la mondialisation, le marché des armes entre dans le système de libre marché et les marchands privés en prennent de plus en plus le contrôle, et d’autre part, une autre catégorie très axée sur les armes vient s’ajouter : celle des hors-la-loi, narcotrafiquants, terroristes, etc. La frontière entre « transfert d’armes » et « trafic d’armes » est de plus en plus brouillée.

La question fondamentale ne concerne pas uniquement les « critères d’action pour le transfert d’armes légitime », elle concerne la mise en application de ces critères, voire le contexte leur permettant d’être mis en pratique.