Exportation de technologies duales : des effets pervers

La technologie duale est une arme à double tranchant. Cette technologie militaire et civile constitue l’une des voies de la reconversion des industries d’armement. Mais la technologie duale produit ses effets pervers, notamment dans le domaine de l’exportation où des technologies vendues officiellement pour le secteur commercial sont en réalité exploitées à des fins militaires. Les pays exportateurs de technologie duale comme les États-Unis ferment les yeux ou même encouragent ce type d’activités permettent d’exporter des produits qui ne pourraient l’être en tant qu’articles militaires.

Deux rapports du General Accounting Office, organisme fédéral, démontrent que la politique d’exportation actuelle de l’Amérique favorise l’industrie américaine de la défense et permet l’exportation de technologies duales qui sont utilisées à des fins militaires. Ces deux rapports (novembre 1996) prennent pour cible la Chine et examinent deux domaines techniques, les télécommunications et les machines outils. Ces résultats peuvent sembler paradoxaux alors que le gouvernement américain pousse à grands renforts financiers les républiques ex-soviétiques à convertir leurs économies. Mais les politiques publiques dépendent d’institutions et de bureaucraties qui agissent en partie de manière autonome. Ainsi le Pentagone et le département d’État ont leurs propres programmes politiques. Quant au ministère du Commerce, il est responsable des contrôles d’exportations.

En 1994, le ministère du Commerce décidait de faciliter l’exportation de produits exploitant la technologie duale qui, auparavant, devaient obtenir un permis spécial des autorités fédérales pour chaque transaction. Un « permis général » (general license) était créé qui laisse désormais à l’exportateur, et non plus à l’État, le soin de vérifier si son produit est destiné au secteur civil ou militaire. C’est là l’une des faiblesses de la nouvelle réglementation. Le rapport sur l’exportation d’équipements de télécommunication en Chine révèle d’autres failles. Tout d’abord, le ministère du Commerce ne donne aucune indication aux sociétés exportatrices sur la définition exacte de l’utilisation civile et de l’utilisation militaire de leurs produits. Ensuite, il apparaît clairement que pour ce qui concerne les pays sous régime autoritaire, comme la Chine, il est difficile de s’assurer que les produits exportés comme articles civils ne seront pas exploités à d’autres fins. La technologie des télécommunications vendue à la Chine par l’entreprise SMC Brooks Telecommunications sous le « permis général » va servir en réalité à moderniser l’infrastructure de l’armée chinoise (commandement, contrôle des opérations) dans la prochaine décennie.

Dans le cas de l’exportation de machines-outils utilisées pour la construction aéronautique, il s’est avéré que le gouvernement chinois avait rapidement détourné l’usage de ces machines, qui devaient théoriquement être employées à la construction d’appareils commerciaux, vers l’aéronautique militaire. Etant donné que ces machines-outils ultra-sophistiquées sont fabriquées par Mac Donnell-Douglas, un des géants de l’industrie de la défense qui a connu d’innombrables difficultés ces dernières années, il n’est guère étonnant qu’une telle transaction ait eu lieu. Près de la moitié des machines-outils avaient été exportées avec le « permis général ». Il s’est écoulé six mois avant que le ministère du Commerce n’ouvre son enquête, après avoir été averti par le Pentagone qui, de même que la CIA (Central Intelligence Agency), ne voit pas d’un très bon oeil l’exportation de ce genre de technologie à l’étranger.

D’autres domaines d’utilisation de la technologie duale, comme les satellites ou les ordinateurs (supercomputers), bénéficient d’une grande liberté à l’exportation et permettent aux acquéreurs d’exploiter la technologie à des fins militaires. Les organismes comme le Département d’État, le Pentagone et la CIA s’insurgent face à ce laxisme et s’opposent au ministère du Commerce qui cherche à promouvoir l’exportation de produits américains.

Commentary

Si, au départ, la technologie duale devait inciter les industries de la défense à se reconvertir, il semble que dans la pratique cette technologie permet aux entreprises de la défense de maintenir leurs activités dans leur secteur d’origine. Le Pentagone, qui réagit aujourd’hui à l’exportation de technologie duale, a également su en profiter pour mieux contrôler le processus de reconversion et pour inverser son propre programme de conversion (Technology Reinvestement Project) pour que ce soit les industries de la défense qui profitent de la technologie civile et non l’inverse, comme cela devait être le cas.

Aujourd’hui, la Maison blanche poursuit une politique agressive en faveur des industries d’armement qui tentent de s’imposer sur les marchés internationaux et parle de faciliter l’exportation d’armes en Amérique latine. Il est peu probable, dans ce contexte, que des contrôles plus stricts soient imposés aux exportateurs de technologie duale.