Les Fondations en Chine

Les Fondations en Chine

Les fondations, un acteur de poids dans le développement de la philanthropie en Chine.

Dans les années 80, le gouvernement pris conscience de la nécessité de renforcer son soutien à toute une partie de sa population en précarité et, alors que les caisses de l’état n’étaient pas assez remplies pour faire face aux demandes sociales, de hauts fonctionnaires proposèrent la création d’organisations qui seraient autorisées à user de fonds privés pour apporter une réponse à ces problèmes. C’est ainsi que fut créée la première fondation, en 1981. Ces fondations étaient gérées par les ministères, avec par exemple la fondation d’aide aux populations pauvres placée sous la responsabilité du Ministère de l’Agriculture ou celle du développement de la jeunesse, gérée par le Ministère de l’Education. A côté de ces « fondations gouvernementales » autorisées à lever des fonds auprès du grand public se développèrent de plus petites fondations qui elles ne pouvaient jouir de donations privées. C’est principalement pour celles-ci que fut adoptée, en juin 2004, la loi sur les fondations. A la fin de l’année 2006, on comptait 1138 fondations sur l’ensemble du territoire chinois, et bien qu’à la même période le nombre de fondations aux Etats-Unis s’élève à 56 600, ce secteur est en plein essor.

Comme les associations et entreprises populaires à but non-lucratif, les fondations sont placées sous la responsabilité du Ministère des Affaires Civiles. Selon la législation chinoise, les fondations n’étant pas habilitées à faire des campagnes de collecte de fonds doivent avoir un capital initial d’au minimum 20 millions de Yuan (1) pour un enregistrement national et deux millions pour un enregistrement provincial. Leur capital moyen est de 10 millions de Yuan tandis que l’aide qu’elles fournissent à la population est estimé à quatre milliards.

Nous avons choisi de présenter le cas de la Fondation Chinoise des Entrepreneurs Sociaux (youcheng qiyejia fupin jijinhui) qui reflète bien l’essor de certaines fondations chinoises, de plus en plus comparable aux fondations américaines.

La Fondation Chinoise des Entrepreneurs Sociaux (FCES) a obtenu l’aval du Conseil d’Etat et finalisé son enregistrement auprès du Ministère des Affaires Civiles le 16 février 2007. Son « tuteur » gouvernemental est le département de lutte contre la pauvreté du Conseil d’Etat. Réunis sous le slogan « Amis unis, construisons la philanthropie », ses membres sont proches du pouvoir, comme son directeur, M. Liu Jian, également à la tête du département de lutte contre la pauvreté du Conseil d’Etat, ou encore Mme Liu Ting, illustre femme d’affaire et fille de Liu Shaoqi, ancien leader communiste emprisonné et qui mourut pendant la révolution culturelle.

Les priorités de la fondations sont multiples. Tout d’abord, l’éducation aux valeurs traditionnelles chinoises ainsi qu’à celles socialistes de la Chine moderne avec pour objectif de renforcer au sein du peuple chinois le sentiment de citoyenneté. Les valeurs transmises seront basées sur les « huit vertus socialistes » (2) énoncées par le président de la République populaire M. Hu Jintao, nouveau crédo du régime. La deuxième priorité de la fondation est de renforcer les liens communautaires dans les zones urbaines et rurales pauvre. Enfin, la fondation souhaite apporter un soutien financier aussi bien que technique aux entrepreneurs sociaux. Les bénéficiaires de leurs activités sont définis comme étant les « populations oubliées » (femmes, enfants et personnes âgées des campagnes et migrants et leurs enfants en ville) ainsi que les entrepreneurs sociaux et activistes du monde associatif.

Avisés des difficultés que rencontrent les associations en terme de ressources humaines et de finances, la FCES a décidé de s’inspirer des modèles occidentaux, et, notamment, de celui des fondations américaines. Ainsi pour garantir leur transparence, leur audit financier sera fait chaque année par la société PricewaterhouseCoopers, une des plus réputée du monde dans ce domaine. Mais cet ancrage dans le monde ne s’arrête pas là puisque la Fondation a des visées internationales et prévoit d’ici 2011 d’avoir étendu ses bureaux de représentations et ses activités dans d’autres pays, industrialisés ou en voie de développement.

Les progrès quant à l’enregistrement des fondations étrangères travaillant en Chine n’a pas été aussi rapide, à la fois pour cause de flou juridique mais également en raison de suspicions qui se sont renforcées après les révolutions colorées d’Europe et d’Asie centrale. A ce jour, seul trois fondations étrangères, le World Economic Forum, la Fondation Bill et Melinda Gates et la Fondation Clinton ont pu s’enregistrer, après d’harassantes procédures.

Notes

• (1) : 1€ = 10,85 Yuan (au 11/12/2007)

• (2) : C’est honorable d’aimer sa patrie, c’est honteux de lui nuire ; c’est honorable de servir le peuple, c’est honteux d’aller à son encontre ; c’est honorable de se consacrer à la science, c’est honteux d’être ignorant ; c’est honorable de travailler dure, c’est honteux de courir après l’aisance ; c’est honorable de s’entraider, c’est honteux de commettre des actes égoïstes aux dépens des autres ; c’est honorable de s’en tenir à l’honnêteté et à la loyauté, c’est honteux d’oublier son devoir à la vue du gain ; c’est honorable d’être discipliné et de respecter la loi, c’est honteux de se livrer à des entreprises illicites ; c’est honorable de rester laborieux et sobre, c’est honteux de s’abandonner aux plaisirs de la vie.