Le calendrier de reconstruction gouvernemental irakien (2003 à 2006)

Le processus de la reconstruction gouvernementale

Un mois après son lancement, l’opération « Liberté pour l’Irak » a abattu le régime bassiste et le déroulement du processus de reconstruction reste soumis à l’approbation des américains. La première réunion des membres de l’opposition irakienne en exil le 15 avril 2003, permet l’adoption d’une déclaration en treize points. Ils constituent les jalons de la reconstruction et ce sont eux qui formulent l’idée de débaassiser pour un gouvernement fédéral et démocratique. L’administration temporaire fut alors confiée provisoirement à l’Autorité provisoire de la coalition (APC), sous la direction de l’administrateur civil Paul Bremer.

• Le 16 Mai 2003, sont promulguées les attributions de l’APC et la législation applicable durant la période d’occupation. L’Autorité est censée « exercer les pouvoirs de gouvernement provisoirement pour une période transitionnelle" et elle dispose « de tous les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires nécessaires à sa mission ».

• Le 22 Mai 2003, l’ONU adopte au Conseil de sécurité la résolution 1483 qui lève les sanctions et rend légitime l’administration de l’Irak par la coalition devant le fait accompli.

• Le 13 Juillet 2003, dans un climat de violences grandissantes, les forces de la coalition établissent un Conseil intérimaire du gouvernement composé de 25 membres sur le mode d’une répartition ethno confessionnelle (14 chiites, 5 kurdes, 4 sunnites, 1 chrétien, 1 turkmène), preuve que le nouveau système politique irakien s’inspire du modèle libanais, ce qui est inédit en Irak. Ce Conseil est censé avoir un rôle exécutif mais la coalition disposera d’un droit de veto sur ses décisions. L’ONU fait pression et obtient finalement que ce Conseil puisse :

  • nommer 25 ministres ;

  • mettre en place la nouvelle présidence ;

  • Rétablir la sécurité ;

  • élaborer une Constitution ;

  • organiser la tenue d’élections à la fin de l’année 2004.

Une présidence de 9 membres est mise en place toujours sur un système ethno confessionnel. Ce Conseil est reconnu implicitement par la résolution 1 500 du Conseil de Sécurité.

• Le 22 Juillet 2003, un rapport avec un constat désastreux sur l’action des forces alliées est rendu public par l’ONU qui en profite pour faire pression quant à un transfert accéléré de la souveraineté.

• Le 1 Septembre2003, le premier gouvernement intérimaire irakien est formé et effectif jusqu’aux élections.

• Le 8 Juin 2004, la résolution 1 546 entérine la dissolution de l’APC et le transfert de souveraineté au 1er gouvernement souverain irakien, avec à sa tête Iyad Allaoui et President Ghazi Yaouar, composé de 16 ministres chiites, 8 sunnites, 7 kurdes, 1 turkmène, 1 chrétien.

Les élections du 30 janvier ont pour objectif d’élire les 275 membres de l’Assemblée Nationale irakienne, comme le prévoit la constitution provisoire ratifiée sous l’occupation américaine. Cette assemblée a trois tâches :

•  

  • Rédiger une constitution définitive de l’Irak ;

  • Mettre en place l’exécutif irakien (Président, Premier ministre, gouvernement) ;

  • Voter les lois proposées par cet exécutif.

Malgré les attentats des groupes extrémistes, en particulier du groupe d’Abou Moussad Al Zarqaoui, le taux de participation, 59 %, a été plus fort que prévu. Cependant de nombreuses disparités ethniques et régionales sont apparues, les chiites et les kurdes s’étant massivement déplacés aux urnes, tandis que les sunnites les avaient boycottées. Ainsi, le taux de participation dans la province rebelle et sunnite d’Al Anbar est évalué à 2 %. Il est aussi à noter que les principaux partis sunnites, ainsi que le comité des oulémas sunnites, avaient appelé au boycott des élections. L’abscence de sunnites aux urnes est en fait un signe de communautarisation de la politique, un acte de contestation contre la perte de pouvoir. Ces élections ont davantage renforcé ce processus de recensement communautaire systématique qu’elles n’ont créé une véritable compétition politique et partisane. Ces résultats ont été le fait d’une institutionnalisation à la libanaise des lignes communautaires comme en a témoigné la formation du nouveau gouvernement.

• Le 8 Mai 2005, celui-ci se composait de 18 chiites, 9 sunnites et 8 kurdes et 1 chrétien.

• Au mois de Mai 2005, le nouveau parlement met sur pied un comité chargé de rédiger la Constitution permanente. En dépit des clivages persistants entre les 3 parties kurde, chiite et sunnite, celle-ci a été finalement présentée et signée le 28 Août 2005. Selon la constitution provisoire, le projet de constitution adopté par cette assemblée a été soumis à référendum en octobre 2005.

• Finalement, le 15 Octobre 2005, la Constitution n’a pas été majoritairement rejetée et en Décembre 2005 des élections législatives ont eu lieu.

Le résultat a été sans surprise, la commission électorale n’a fait que confirmer, malgré la participation cette fois des sunnites, la liste chiite conservatrice - l’Alliance irakienne unifiée (AIU) - a remporté ces élections sans toutefois obtenir la majorité absolue. L’Alliance s’est donc vue constituer un gouvernement de coalition pour gouverner.

• Le 21 Avril 2006, le Parlement irakien a désigné comme premier ministre le chiite Jawad Al-Maliki (à 56 ans, il est l’un des principaux chantres de la politique de "débaassisation" des structures de l’Etat et était également un membre influent du comité chargé d’élaborer la Constitution). Les députés ont élu l’Arabe sunnite Mahmoud Machhadani, président du Parlement. Le kurde sunnite Jalal Talabani a été reconduit dans sa fonction de président de la République.